1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Elise Fraysse <>
Soumis le : jeudi 17 septembre 2020 - 10:55:34 Dernière modification le : vendredi 18 septembre 2020 - 03:30:31
Elise Fraysse. Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagne: Note sous TA Grenoble, 3 octobre 2017, n° 1502070. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2018. ⟨hal-02941630⟩