1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02941630 Contributeur : Elise FraysseConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 17 septembre 2020 - 10:55:34 Dernière modification le : mardi 2 février 2021 - 11:56:02
Elise Fraysse. Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagne: Note sous TA Grenoble, 3 octobre 2017, n° 1502070. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2018. ⟨hal-02941630⟩