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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2018
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02941630
Soumis le : jeudi 17 septembre 2020-10:55:34
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02941630 , version 1
Citer
Elise Fraysse. Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagne: Note sous TA Grenoble, 3 octobre 2017, n° 1502070. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018. ⟨hal-02941630⟩
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