Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le rapport Perben et la procédure d’appel

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02940042
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 16 septembre 2020 - 07:51:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-02940042, version 1

Collections

Citation

Maxime Barba. Le rapport Perben et la procédure d’appel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, p. 1729. ⟨hal-02940042⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15