Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02928552
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-16:16:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02928552 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propriété industrielle, 2020, commentaire 53, p. 34. ⟨hal-02928552⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements