Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18.
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, commentaire 53, p. 34.
⟨hal-02928552⟩