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Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02928552
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020 - 16:16:53
Dernière modification le : jeudi 3 septembre 2020 - 05:18:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02928552, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, commentaire 53, p. 34. ⟨hal-02928552⟩

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