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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18

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Nicolas Bouche
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propriété industrielle, 2020, commentaire 53, p. 34. ⟨hal-02928552⟩

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