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La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02924468
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 28 août 2020 - 10:04:43
Dernière modification le : mercredi 2 septembre 2020 - 03:30:50

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  • HAL Id : hal-02924468, version 1

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Virginie Pezzella. La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02924468⟩

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