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La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02924432
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 28 août 2020 - 09:38:00
Dernière modification le : mercredi 2 septembre 2020 - 03:30:49

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  • HAL Id : hal-02924432, version 1

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Virginie Pezzella. La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02924432⟩

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