Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité

Cécile Granier

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité

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Cécile Granier

Fonction : Auteur
PersonId : 1046368

Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 27 août 2020-09:16:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : samedi 28 novembre 2020-12:09:18

Dates et versions

hal-02923383 , version 1 (27-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02923383 , version 1

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Cécile Granier. Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02923383⟩

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