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Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02923376
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 27 août 2020 - 09:10:38
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020 - 03:31:54

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  • HAL Id : hal-02923376, version 1

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Cécile Granier. Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02923376⟩

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