Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De monopoles en monopoles : l’abus de position dominante des sociétés de gestion collective

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922689
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 14:19:36
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020 - 03:31:28

Fichier

bacaly_14_6_berthillon.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922689, version 1

Collections

Citation

Florent Berthillon. De monopoles en monopoles : l’abus de position dominante des sociétés de gestion collective. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020. ⟨hal-02922689⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

11

Téléchargements de fichiers

13