Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée

Florent Berthillon

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2019

Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée

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Florent Berthillon

Fonction : Auteur

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:48:13

Dates et versions

hal-02922686 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02922686 , version 1

Citer

Florent Berthillon. Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12. ⟨hal-02922686⟩

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