Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise

Florent Berthillon

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise

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Florent Berthillon

Fonction : Auteur

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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bacaly_11_7_berthillon_1.pdf (285.16 Ko)

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02922680

Soumis le : mercredi 26 août 2020-14:13:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:47:45

Dates et versions

hal-02922680 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02922680 , version 1

Citer

Florent Berthillon. Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 11. ⟨hal-02922680⟩

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