https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922680 Contributeur : Laurent GalletConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 14:13:07 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29 Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 12:47:45
Florent Berthillon. Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02922680⟩