Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [3 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922680
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 14:13:07
Dernière modification le : mardi 1 septembre 2020 - 03:31:54

Fichier

bacaly_11_7_berthillon_1.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922680, version 1

Collections

Citation

Florent Berthillon. Articulations des marques et des autres signes de l'entreprise. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02922680⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7

Téléchargements de fichiers

8