Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective

Sylvie Thomasset-Pierre

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective

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Sylvie Thomasset-Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 945968

Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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droit_de_marque_et_violation_d_un_resea.pdf (200.42 Ko)

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922512

Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:32:50

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:29

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:38:36

Dates et versions

hal-02922512 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02922512 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Droit de marque et violation d’un réseau de distribution sélective. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02922512⟩

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