Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires

Sylvie Thomasset-Pierre

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires

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Sylvie Thomasset-Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 945968
IdRef : 060718501

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:10:22

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Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:35:14

Dates et versions

hal-02922464 , version 1 (26-08-2020)

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HAL Id : hal-02922464 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02922464⟩

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