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Article dans une revue
Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922456
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 11:08:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:51
Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 12:34:40
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Accord explicite pour ce dépôt