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Article dans une revue
Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922456
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 11:08:04
Dernière modification le : samedi 29 août 2020 - 03:27:06
Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 12:34:40
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