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Article dans une revue
Une marque peut acquérir un caractère distinctif par l’usage antérieurement à son dépôt et ne saurait valablement constituer la dénomination sociale d’un tiers dès lors qu’existe un risque de confusion
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02922453
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 26 août 2020 - 11:05:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:51
Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 12:34:19
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Accord explicite pour ce dépôt