L. De-la, 2 e , 5 janv. 1994, n° 92.13856) et ne peut donc, de fait, Cass. Civ

, Une solution orthodoxe -Il serait dangereux d'oublier, qu'en la matière, le principe demeure la libre rupture des pourparlers. L'on ne peut ainsi établir aucune présomption de faute à la charge de l'auteur de la rupture, 1991.

, en leur absence, la responsabilité de l'auteur devra être écartée. La cour d'appel de Lyon a donc fait une application rigoureuse des principes gouvernant la période des négociations précontractuelles en veillant à ne pas inverser le principe et l'exception, Ce n'est donc qu'en rapportant la preuve positive du défaut de motifs légitimes que l'abus pourra être retenu et