Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé

Chloé Leduque

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé

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Chloé Leduque

Fonction : Auteur

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

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Soumis le : mardi 25 août 2020-15:40:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-07:19:43

Dates et versions

hal-02921876 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02921876 , version 1

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Chloé Leduque. Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02921876⟩

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