Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02921869
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 25 août 2020 - 15:38:21
Dernière modification le : vendredi 28 août 2020 - 03:28:07

Fichier

bacaly_14_5_leduque.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02921869, version 1

Collections

Citation

Chloé Leduque. Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020. ⟨hal-02921869⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

6

Téléchargements de fichiers

11