https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02921850 Contributeur : Laurent GalletConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mardi 25 août 2020 - 15:31:03 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29 Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 07:17:32
Chloé Leduque. Précisions sur le régime hybride de la promesse de société. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019. ⟨hal-02921850⟩