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Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02921832
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 25 août 2020 - 15:23:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 07:16:00

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  • HAL Id : hal-02921832, version 1

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Chloé Leduque. Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02921832⟩

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