Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité

Chloé Leduque

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité

(1)

1

Chloé Leduque

Fonction : Auteur

Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

dissolution_de_la_societe_prescription_.pdf (204.62 Ko)

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02921832

Soumis le : mardi 25 août 2020-15:23:40

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:29

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-07:16:00

Dates et versions

hal-02921832 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02921832 , version 1

Citer

Chloé Leduque. Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10. ⟨hal-02921832⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

26 Consultations

28 Téléchargements

Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager