Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession

Chloé Leduque

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession

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Chloé Leduque

Fonction : Auteur

Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

cause_et_remuneration_dans_le_contrat_d.pdf (131.07 Ko)

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02921827

Soumis le : mardi 25 août 2020-15:20:12

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:26

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-07:15:49

Dates et versions

hal-02921827 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02921827 , version 1

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Chloé Leduque. Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10. ⟨hal-02921827⟩

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