Établir l'originalité de son oeuvre, une tâche parfois délicate

Nicolas Bouche

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Établir l'originalité de son oeuvre, une tâche parfois délicate

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Nicolas Bouche

Fonction : Auteur
PersonId : 741459
IdHAL : nicolas-bouche-1
ORCID : 0000-0003-0068-9920
IdRef : 202999246

Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mardi 25 août 2020-15:11:06

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:19

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-07:15:30

Dates et versions

hal-02921810 , version 1 (25-08-2020)

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HAL Id : hal-02921810 , version 1

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Nicolas Bouche. Établir l'originalité de son oeuvre, une tâche parfois délicate. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02921810⟩

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