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L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction

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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 11:16:00
Dernière modification le : mardi 25 août 2020 - 03:27:48

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  • HAL Id : hal-02918898, version 1

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Nicolas Rias. L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02918898⟩

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