Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Domaines

Droit
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02918891 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02918891⟩
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