Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Vente d'immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [1 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02918889
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 11:08:47
Dernière modification le : mardi 25 août 2020 - 03:27:47

Fichier

vente_d_immeuble_a_construire_...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02918889, version 1

Collections

Citation

Nicolas Rias. Vente d'immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02918889⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7

Téléchargements de fichiers

9