Déclaration mensongère de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage garantissant l'immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ?

Nicolas Rias

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Déclaration mensongère de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage garantissant l'immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ?

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Nicolas Rias

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Nicolas Rias. Déclaration mensongère de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage garantissant l'immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02918877⟩

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