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Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité

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Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 10:56:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 04:16:50

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Nicolas Rias. Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02918870⟩

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