Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité

Nicolas Rias

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité

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Nicolas Rias

Fonction : Auteur
PersonId : 946006

Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 21 août 2020-10:53:38

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:30

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-04:15:31

Dates et versions

hal-02918866 , version 1 (21-08-2020)

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HAL Id : hal-02918866 , version 1

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Nicolas Rias. Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02918866⟩

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