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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 10:53:38 Dernière modification le : mardi 25 août 2020 - 03:26:55 Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 04:15:31
Nicolas Rias. Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02918866⟩