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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 10:49:55 Dernière modification le : mardi 25 août 2020 - 03:26:54 Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 04:14:27
Nicolas Rias. Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02918863⟩