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Article dans une revue
Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif
Littérature citée [1 références]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02918863
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 10:49:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:26
Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 04:14:27
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