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Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02916100
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 août 2020 - 13:00:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02916100, version 1

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Citation

Maxime Barba. Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv. ⟨hal-02916100⟩

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