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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : lundi 17 août 2020 - 13:00:57 Dernière modification le : mardi 18 août 2020 - 03:29:38
Maxime Barba. Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv. ⟨hal-02916100⟩