Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement [La revue jaune]
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02910200
Soumis le : samedi 1 août 2020-05:30:10
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-09:20:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02910200 , version 1
Citer
Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250. ⟨hal-02910200⟩
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