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Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02910200
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 1 août 2020 - 05:30:10
Dernière modification le : dimanche 2 août 2020 - 09:48:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-02910200, version 1

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Citation

Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250. ⟨hal-02910200⟩

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