Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02910200
Soumis le : samedi 1 août 2020-05:30:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02910200 , version 1
Citer
Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]. Droit de l'environnement, 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250. ⟨hal-02910200⟩
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