Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC].
Droit de l'environnement, Victoires édition, 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250.
⟨hal-02910200⟩