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Article dans une revue
Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02910200
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 1 août 2020 - 05:30:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:11
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