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Article dans une revue
L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02904333
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 22 juillet 2020 - 06:56:11
Dernière modification le : jeudi 23 juillet 2020 - 03:45:28
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 22 juillet 2020 - 06:56:11
Dernière modification le : jeudi 23 juillet 2020 - 03:45:28