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Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02902197
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 18 juillet 2020 - 08:42:45
Dernière modification le : dimanche 19 juillet 2020 - 03:36:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02902197, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2020, commentaire 49. ⟨hal-02902197⟩

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