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Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02896923
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 11 juillet 2020 - 11:08:14
Dernière modification le : dimanche 12 juillet 2020 - 03:36:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02896923, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, commentaire 1144. ⟨hal-02896923⟩

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