L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 (avec Christophe Roux) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
N°Spécial De Revue/Special Issue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 (avec Christophe Roux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02896564 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02896564 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 (avec Christophe Roux). Feb 2020, Lyon, France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, études 2197 à 2208, 2020. ⟨hal-02896564⟩
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More