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Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant

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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 9 juillet 2020 - 12:40:53
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:55

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Quentin Nemoz-Rajot. Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d'un dirigeant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02894929⟩

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