Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant

Quentin Nemoz-Rajot

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant

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Quentin Nemoz-Rajot

Fonction : Auteur
PersonId : 1012496

Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 9 juillet 2020-12:36:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-17:50:17

Dates et versions

hal-02894920 , version 1 (09-07-2020)

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HAL Id : hal-02894920 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8. ⟨hal-02894920⟩

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