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Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894920
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 9 juillet 2020 - 12:36:57
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:59

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  • HAL Id : hal-02894920, version 1

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Quentin Nemoz-Rajot. Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02894920⟩

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