État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant

Quentin Nemoz-Rajot

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant

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Quentin Nemoz-Rajot

Fonction : Auteur
PersonId : 1012496

Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 9 juillet 2020-12:28:27

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:51

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-17:49:16

Dates et versions

hal-02894911 , version 1 (09-07-2020)

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HAL Id : hal-02894911 , version 1

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Quentin Nemoz-Rajot. État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02894911⟩

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