Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge

Quentin Nemoz-Rajot

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge

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Quentin Nemoz-Rajot

Fonction : Auteur
PersonId : 1012496

Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-17:06:08

Dates et versions

hal-02894617 , version 1 (09-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02894617 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Interprétation d'un pacte d'actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02894617⟩

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