L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée

Quentin Nemoz-Rajot

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée

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Quentin Nemoz-Rajot

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PersonId : 1012496

Équipe de recherche Louis Josserand

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Quentin Nemoz-Rajot. L'indemnisation d'un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02894609⟩

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