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Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894601
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 9 juillet 2020 - 09:45:19
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:56

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  • HAL Id : hal-02894601, version 1

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Quentin Nemoz-Rajot. Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02894601⟩

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