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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 9 juillet 2020 - 09:40:32 Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:56 Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 17:03:45
Benjamin Ménard. Le régime de l’obligation de sécurité d’un exploitant de casino. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02894596⟩