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L’engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux en l’absence de certitude sur la causalité et la défectuosité du produit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894542
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 9 juillet 2020 - 08:54:43
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:43

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Benjamin Ménard. L’engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux en l’absence de certitude sur la causalité et la défectuosité du produit. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02894542⟩

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