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Quel fondement pour la réparation d'un dommage survenu lors d'un accident de karting ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894160
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 17:56:41
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:43

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Benjamin Ménard. Quel fondement pour la réparation d'un dommage survenu lors d'un accident de karting ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015. ⟨hal-02894160⟩

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