https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894158 Contributeur : Laurent GalletConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 17:54:15 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:30 Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 16:17:38
Benjamin Ménard. Loi Badinter et faute du conducteur victime. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02894158⟩