La responsabilité du mandataire de gestion locative : illustration

Benjamin Ménard

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

La responsabilité du mandataire de gestion locative : illustration

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Benjamin Ménard

Fonction : Auteur
PersonId : 781827
IdRef : 198506473

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-17:45:01

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Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-16:13:53

Dates et versions

hal-02894141 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02894141 , version 1

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Benjamin Ménard. La responsabilité du mandataire de gestion locative : illustration. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02894141⟩

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