Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes

Bélinda Waltz-Teracol

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2019

Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes

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Bélinda Waltz-Teracol

Fonction : Auteur
PersonId : 946018
IdRef : 159851025

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-17:26:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-16:05:17

Dates et versions

hal-02894102 , version 1 (08-07-2020)

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HAL Id : hal-02894102 , version 1

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Bélinda Waltz-Teracol. Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12. ⟨hal-02894102⟩

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