Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894102
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 17:26:58
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:44

Fichier

bacaly_12_3_waltz_teracol.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02894102, version 1

Collections

Citation

Bélinda Waltz-Teracol. Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019. ⟨hal-02894102⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12

Téléchargements de fichiers

13