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Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d'une clause pénale dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente

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Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 17:12:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:51:01

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Bélinda Waltz-Teracol. Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d'une clause pénale dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015. ⟨hal-02894061⟩

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