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Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02894037
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 21 août 2020 - 11:50:51
Dernière modification le : mardi 25 août 2020 - 03:28:15

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  • HAL Id : hal-02894037, version 1

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Bélinda Waltz-Teracol. Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02894037⟩

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